Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du Site philibertnet.com

Dernière mise à jour : 11/01/2024

Philibert (ci-après « nous ») accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur.

La présente politique de confidentialité, désignée ci-après la « Politique », expose nos pratiques concernant les informations que nous pouvons collecter sur notre Site et leur utilisation.

La présente politique de confidentialité couvre également les données susceptibles d’être collectées sur la Marketplace Philibert.

1. Identité du responsable de traitement

La société Philibert (également « nous » ci-après), telle qu’identifiée ci-dessous, agit en qualité de responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur notre Site :

• Dénomination : Philibert S.A.S
• SIRET : 313 642 613 00019
• Adresse postale : 12 rue de la Grange, 67000 Strasbourg

 

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@philibertnet.com.

2. Portée et acceptation de la présente Politique

La présente Politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir du site www.philibertnet.com et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseau social tiers.

En utilisant ce Site, vous acceptez les termes de la présente Politique. Si vous refusez les termes de la présente Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ou à ne pas nous transmettre de données à caractère personnel.

Nous pouvons modifier la présente Politique occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

 

3. Finalités des traitements et données collectées sur notre Site

Pour une compréhension plus approfondie des différents traitements que nous pouvons opérer, nous vous proposons de cliquer sur chaque finalité ci-après listée. Vous obtiendrez ainsi un détail des sous-finalités, des données personnelles concernées, des fondements juridiques qui justifient ces traitements et de la durée de conservation de vos données.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines données peuvent être conservées pour des durées supérieures à celles indiquées ci-après pour nous permettre de répondre à nos obligations légales, défendre nos droits si une action en responsabilité était engagée ou pour l’exercice de droits en justice. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable ou pendant la durée de la prescription légale applicable.

Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, Philibert veille à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Liste des traitements opérés sur le Site :

• CREER ET UTILISER VOTRE COMPTE CLIENT « MON COMPTE »
• REALISER ET SUIVRE VOS COMMANDES ET PRECOMMANDES SUR NOTRE SITE
• PAYER VOS COMMANDES ET PRECOMMANDES
• PROTEGER LES DROITS D’AUTEUR DES PRODUITS QUE VOUS TELECHARGEZ
• INFORMATION SUR LA DISPONIBILITE D'UN PRODUIT PRECOMMANDE
• GERER L'INSCRIPTION ET L’UTILISATION DE VOS POINTS DE FIDELITE
• GERER VOS ABONNEMENTS A UNE NEWSLETTER
• REALISATION D'OFFRES MARKETING ET PROMOTIONNELLES SUR NOTRE SITE
• CIBLAGE PUBLICITAIRE SUR NOTRE SITE
• SUIVI DE LA RELATION CLIENT
• AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE CLIENT 
• AMELIORATION DE L'EXPERIENCE CLIENT
• GESTION DES DROITS RECONNUS AU TITRE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
• PREVENTION ET GESTION DE LA FRAUDE ET DES IMPAYES
• UTILISATION DU CONTENU GENERE SUR LES RESEAUX SOCIAUX
• NAVIGATION EN LIGNE ET TRACEURS
• MISE A DISPOSITION D’UNE MARKETPLACE PERMETTANT A PHILIBERT DE PROPOSER SES PRODUITS

 

CREER ET UTILISER VOTRE COMPTE CLIENT « MON COMPTE »

Sous-finalités Gérer votre profil public, Gérer vos précommandes, Gérer vos commandes, en ce compris le service d’emballage cadeau et la livraison, Gérer vos cartes de paiement sauvegardées chez notre partenaire de paiement, Gérer vos avantages (points de fidélité et bons de réduction) et avoirs, Gérer vos listes d’envies, Gérer vos notifications/préférences d’abonnement, Gérer votre programme de parrainage, Gérer vos paramètres de confidentialité (en ce compris la suppression et la portabilité de vos données ainsi que vos préférences cookies), Envoyer des communications adaptées en améliorant la connaissance client grâce à des reportings et statistiques, Gérer vos avis sur le Site.

Données traitées Civilité, Nom, prénom, Avatar, Pseudo, Description publiée sur le profil public, Adresse de messagerie électronique, Date de naissance, Adresses de livraison et de facturation, Vos listes d’envies, Avis publiés, Mot de passe chiffré.

Fondements juridiques Exécution d’un contrat, Votre consentement pour recevoir des communications et nos newsletters (prospects), Intérêt légitime de Philibert d’adresser à ses clients des communications adaptées.

Durée de conservation Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection. Les données relatives aux prospects sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

 

REALISER ET SUIVRE VOS COMMANDES ET PRECOMMANDES SUR NOTRE SITE

Sous-finalités Suivre jusqu’à leur finalisation, vos commandes et précommandes, en ce compris l’emballage cadeau, le choix du transporteur, du lieu de livraison et la date d’expédition depuis nos locaux, Gérer vos téléchargements de produits, Gérer vos communications avec nous en relation avec vos commandes, précommandes et téléchargement de produits.

Données traitées Civilité, Nom, prénom, Adresse de messagerie électronique, Numéro de commande, Montant de la commande, Choix d’un emballage cadeau, Référence des produits achetés, Date de la commande, Statut de la commande, Adresse de livraison, Choix du transporteur, Adresse de facturation, Historique d'achat online.

Fondements juridiques Exécution d'un contrat.

Durée de conservation L’historique des achats est conservé 10 ans, Les informations relatives à la livraison sont conservées 5 ans, Votre activité sur le Site et vos réponses à nos messages électroniques sont conservées 5 ans.

 

PAYER VOS COMMANDES ET PRECOMMANDES

Sous-finalités Réaliser le paiement effectif de vos commandes et précommandes, Gérer vos achats de chèques cadeaux dématérialisés, Conserver vos informations bancaires pour faciliter vos achats ultérieurs sur notre Site, le cas échéant, Mettre à disposition vos factures dans votre compte, Gérer les éventuelles réclamations des titulaires de cartes bancaires.

Données traitées Modalités de paiement (carte bancaire, , compte PayPal ou autre), Les données ci-après sont collectées par nos seuls prestataires de service de paiement : Le numéro figurant sur la carte bancaire, La date de validité de la carte bancaire, Le cryptogramme.

Fondements juridiques Exécution d'un contrat, Obligation légale concernant la mise à disposition de votre facture, Votre consentement si vous avez acceptez que les données de votre carte bancaire soient conservées pour faciliter vos achats ultérieurs sur notre Site.

Durée de conservation Les données comptables sont conservées 10 ans à compter de la fin de l’année comptable au cours de laquelle la facture a été émise. Le cryptogramme n’est pas conservé après la réalisation de la transaction. Le numéro de la carte bancaire et sa date de validité sont conservés 15 mois pour la gestion des éventuelles réclamations des titulaires de cartes de paiement. Dans l’éventualité d’une contestation soulevée pendant cette période, les données seront conservées jusqu’à la clôture de la contestation. Les données requises pour la réalisation du paiement effectif du bien ou du service acheté sont conservées jusqu’à la réception du bien ou l’exécution de la prestation de service, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance. Si vous avez donné votre consentement pour la conservation de vos données de carte bancaire, ces données seront conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au retrait de votre consentement et/ou à l’expiration de la validité de votre carte bancaire.

 

PROTÉGER LES DROITS D’AUTEUR DES PRODUITS QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ

Données traitées Nom, prénom, Adresse de messagerie électronique, Numéro de commande.

Fondement juridique Exécution d'un contrat.

Durée de conservation Tant que le compte est actif.

 

INFORMATION SUR LA DISPONIBILITE FUTURE D'UN PRODUIT INDISPONIBLE AU MOMENT DE LA DEMANDE

Données traitées Adresse de messagerie électronique.

Fondement juridique Exécution d'un contrat.

Durée de conservation   Le temps nécessaire pour la réalisation du service demandé.

 

GESTION DE L'INSCRIPTION ET DE L'UTILISATION DE VOS POINTS DE FIDELITE

Sous-finalités Gérer votre inscription au programme de fidélité, Gérer vos avantages dans le cadre du programme de fidélité.

Données traitées Nom, prénom, Adresse de messagerie électronique, Date et montant de l’achat justifiant l’utilisation des points de fidélité, Date d’obtention de vos points de fidélité, Date de création des bons de réduction, Date d’utilisation des bons de réduction, L'historique des points de fidélité, L’Historique de l’utilisation des bons de réduction.

Fondements juridiques Exécution d'un contrat.

Durée de conservation 3 ans après votre dernière transaction créant des points de fidélité ou jusqu’à la clôture de votre compte client.

 

GERER VOS ABONNEMENTS A UNE NEWSLETTER

Sous-finalités Gérer vos préférences en matière d’abonnement, Envoi de newsletters.

Données traitées Civilité, Nom, prénom, Adresse de messagerie électronique, Newsletters auxquelles vous êtes abonné.

Fondements juridiques Votre consentement à recevoir une ou plusieurs newsletters.

Durée de conservation Jusqu’à votre opposition à recevoir des messages commerciaux ou 3 ans après votre dernière réponse à une sollicitation par message électronique ou jusqu’à la clôture de votre compte client.

 

REALISATION D'OFFRES MARKETING ET PROMOTIONNELLES SUR NOTRE SITE

Sous-finalités Réaliser des actions promotionnelles (informations sur les temps forts commerciaux et les offres spéciales), Adresser par message électronique ou par publication sur le Site, des communications commerciales pouvant être adaptées à vos préférences.

Données traitées  Civilité, Nom, prénom, Adresse de messagerie électronique, Données relatives au refus à recevoir de la prospection commerciale, Action promotionnelle (date de réalisation et type d’évènement).

Fondements juridiques Votre consentement à recevoir des communications commerciales si vous n’êtes pas client. L’Intérêt légitime de Philibert à vous adresser des communications commerciales si vous êtes client.

Durée de conservation 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact si vous n’êtes pas client et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client.

 

CIBLAGE PUBLICITAIRE SUR NOTRE SITE

Sous-finalités Réalisation de profilage publicitaire par un tiers ou un partenaire au bénéfice des sociétés du Groupe auquel nous appartenons, Afficher/vous envoyer des offres personnalisées et adaptées à vos centres d‘intérêt.

Données traitées  Nom, prénom, Cookies de navigation et d’analyse, Adresse IP, Logs de connexion, Adresse de messagerie électronique.

Fondements juridiques Votre consentement à recevoir des communications commerciales personnalisées en acceptant les cookies qui permettent le ciblage publicitaire. L’absence ou le retrait de votre consentement fait que vous recevrez des communications non ciblées.

Durée de conservation 3 ans après votre dernière réponse à une sollicitation par message électronique ou jusqu’à la clôture de votre compte client, Pour la durée de conservation des cookies, voir notre politique cookies.

 

SUIVI DE LA RELATION CLIENT

Sous-finalités Gérer vos communications téléphoniques et/ou par courrier électronique avec nous en relation avec vos commandes et précommandes et téléchargement de produits, en ce compris leur paiement et livraison, Vous apporter toute information utile sur nos produits, nos services et notre Site, Gérer vos retours de produits, en ce compris leur remboursement, Gérer les échanges sur les réseaux sociaux, Gérer vos réclamations et remarques, Suivi statistique de l’activité du service relation client, Historique de vos réclamations, remarques et réponses apportées.

Données traitées  Nom, prénom, Adresse de messagerie électronique, Numéro de téléphone, Type de réclamation, Vos messages sur le Site, Date de vos messages, Vos numéros de commande, Votre historique de commande sur le Site.

Fondements juridiques Exécution du contrat, L’intérêt légitime de Philibert à suivre l’activité de son service dédié à la relation clients afin d’améliorer ses produits et services et son service client.

Durée de conservation Les réclamations et remarques des internautes et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

 

AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE CLIENT

Sous-finalités Réaliser des études, des segmentations clients et des indicateurs de pilotage, Partager les données avec les entités du Groupe auquel nous appartenons pour une meilleure connaissance client, Enrichir votre profil avec les données relatives à votre navigation internet (cookies, données de navigation, mesure d'audience etc.).

Données traitées  Nom, prénom, Adresse de messagerie électronique, Adresse postale, Numéro de téléphone, Date de création de votre compte client, Date de naissance, Langue utilisée, Historique de vos commandes en ce compris les produits commandés, Fréquence d’achat sur notre Site et dans nos magasins, Montant de vos commandes, Historique de vos réclamations, Vos messages sur le Site, Données de navigation.

Fondements juridiques L’intérêt légitime du Philibert d’améliorer sa connaissance de ses clients.

Durée de conservation 3 ans après votre dernière commande ou réponse à une sollicitation par message électronique ou jusqu’à la clôture de votre compte client. Pour la durée de conservation des cookies, voir notre politique cookies.

 

AMELIORATION DE L'EXPERIENCE CLIENT

Sous-finalités Mesurer la qualité des produits et services, Améliorer notre Site.

Données traitées  Nom, prénom, Adresse de messagerie électronique, Numéro de téléphone, Historique de vos réclamations et remarques, Historique de vos commandes, Vos avis client publiés, Données de navigation sur notre Site.

Fondements juridiques L’Intérêt légitime de Philibert d’améliorer l’expérience client par l’analyse des réclamations, remarques et avis publiés par nos clients mais également par l’analyse de l’historique de leurs commandes et celle des données de leur navigation sur notre Site.

Durée de conservation 3 ans après votre dernière commande ou réponse à une sollicitation par message électronique ou jusqu’à la clôture de votre compte client, Pour la durée de conservation des cookies, voir notre politique cookies.

 

GESTION DE VOS DROITS RECONNUS AU TITRE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sous-finalités Gérer vos demandes d’accès, de copie, de suppression, de rectification et de portabilité de vos données ainsi que d'opposition ou de limitation aux traitements sur vos données. Gérer vos demandes de retrait de consentement à l’envoi de communications commerciales et ou newsletters.

Données traitées Civilité, Nom, prénom, Date de naissance, Avatar, Pseudo, Description publiée sur le profil public, Vos listes d’envies, Avis publiés, Adresse de messagerie électronique, Adresse de livraison, Adresse de facturation Numéro de commande, Montant de la commande, Référence des produits achetés, Choix d’un emballage cadeaux, Historique d'achat sur le Site, Date de la commande, Statut de la commande, Adresse de livraison, Choix du transporteur, Réponses apportées par le Service client à vos éventuelles questions

Fondements juridiques Obligation légale.

Durée de conservation 5 ans à compter de la réponse définitive apportée à la demande.

 

PREVENTION ET GESTION DE LA FRAUDE ET DES IMPAYES

Sous-finalités Assurer la sécurité de notre Site, Protéger les transactions contre la fraude et la gestion des conséquences d’une fraude ou d’un impayé. A ce titre, Philibert fait appel aux solutions fournies par nos prestataires permettant de détecter toute fraude et de nous assurer que le paiement sera effectué par vos soins ou toute personne que vous aurez autorisée à cette fin, Gérer les incidents de paiement.

Données traitées  Le numéro de carte bancaire, Adresse IP de la connexion, URL de provenance et de destination, Date et heure de connexion, Historique des transactions du titulaire de la carte (date et montant des transactions), Incidents de paiement.

Fondements juridiques L’Intérêt légitime de Philibert de se prévenir contre des fraudes et des impayés et d’assurer la sécurité de son Site.

Durée de conservation Conservation des données par nos prestataires de paiement pour la durée nécessaire à la gestion de la fraude et des impayés : vérifier auprès d’eux la durée de conservation. Conservation pendant 12 mois des traces informatiques permettant de détecter de manière préventive les incidents de sécurité. Conservation pendant 5 ans à compter de la survenance d’un impayé non régularisé.

 

UTILISATION DU CONTENU GENERE SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Sous-finalités Assurer la promotion de nos produits et services, Répondre à vos éventuelles publications sur les réseaux sociaux, Mieux comprendre les besoins des clients et prospects.

Données traitées  Les contenus des publications, Les informations publiques.

Fondements juridiques L’Intérêt légitime de Philibert à répondre au mieux aux attentes de ses clients.

Durée de conservation 1 an à compter de la publication.

 

NAVIGATION EN LIGNE ET TRACEURS

Sous-finalités Faciliter votre navigation sur notre Site, Comprendre votre façon d’interagir avec nous, Mesurer l’audience de note Site, Pour plus d’information sur les traceurs/cookies que nous déposons, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.

Données traitées Cookies de navigation, Cookies de performance, Cookies de fonctionnalité ou essentielle, Cookies de mesure d’audience, Cookies pour une publicité ciblée.

Fondements juridiques L’Intérêt légitime de Philibert de mesurer et d’améliorer les performances, l’ergonomie et le contenu de notre Site. Les cookies de fonctionnalité ou de mesure d’audience nous permettent également d’évaluer comment les internautes naviguent sur notre Site. Les cookies publicitaires sont fondés sur votre consentement.

Durée de conservation Pour plus d’information sur les traceurs/cookies que nous déposons, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.

 

MISE A DISPOSITION D’UNE MARKETPLACE PERMETTANT A PHILIBERT DE PROPOSER SES PRODUITS

Sous-finalités Gestion de la relation client. Gestion de la relation prospect. Souscription à des services. Achat en ligne. Conservation des données relatives aux obligations légales de sécurité. Amélioration des services et enquête de satisfaction. Réalisation de statistiques. Lutte anti-fraude.

Données traitées Civilité, Nom, prénom, Adresse de messagerie électronique, Numéro de commande, Montant de la commande, Choix d’un emballage cadeau, Référence des produits achetés, Date de la commande, Statut de la commande, Adresse de livraison, Choix du transporteur, Adresse de facturation, Historique d'achat online, Vie personnelle / professionnelle, si nécessaire, Données bancaires si nécessaire (en cas de vente en ligne), Données d’identification (IP), Données de connexion (logs notamment), Données d’acceptation (clic).

Fondements juridiques Exécution d'un contrat.

Durée de conservation L’historique des achats est conservé 10 ans, Les informations relatives à la livraison sont conservées 5 ans, Votre activité sur le Site et vos réponses à nos messages électroniques sont conservées 5 ans.

4. Destinataire des Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre Site sont destinées à Philibert.

Elles peuvent également être transmises à différents tiers, selon les besoins de Philibert, et notamment nos prestataires de services tiers dont notre maison mère et certaines de nos sœurs (maintenance, logistique, paiement, service marketing etc.) ainsi qu’à nos conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs…), assureurs et banques.

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être communiquées à notre prestataire de communication afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’achat sur notre Site.

Enfin, Philibert peut être amené à divulguer les données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.

Veuillez noter que cette liste est non exhaustive et qu’il peut y avoir d’autres cas où nous partageons vos données avec des tiers, lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Philibert, permis par la loi applicable ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

5. Transfert de données hors UE

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par Philibert pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays n’offrant pas un niveau de protection à vos données à caractère personnel équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridique de protection conformément à la loi applicable.

6. Modification de mes préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans Mon Compte et Mes préférences cookies, ou en cliquant simplement sur le logo suivant en bas à gauche des pages de notre site : 

7. Vos droits

Conformément à la Réglementation sur les données Personnelles, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits sur vos Données Personnelles.

Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

1.       Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement.
2.       Accès et copie. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, nous demander de vous fournir les informations suivantes :
3.                 les finalités du traitement ;
4.                 les catégories de données personnelles ;
5.                 les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
6.                 lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
7.                 l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement de ses données personnelles, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
8.                 le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ;
9.                 lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
10.                 l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne le transfert.

Nous vous fournissons une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement.

Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous nous demandez ou en cas de demande de transmission des données personnelles sur support papier et/ou physique.

Lorsque vous formulez votre demande par voie électronique, les informations vous seront fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous demandiez à ce qu'il en soit autrement.

Votre droit d'obtenir une copie de vos données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

3.       Rectification. Vous avez la possibilité d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes. Vous avez aussi la possibilité d'obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
4.       Effacement. Vous pouvez nous demander d'effacer, dans les meilleurs délais, vos données personnelles dans les cas suivants :
5.                 lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
6.                 vous avez révoqué votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
7.                 à la suite de l'exercice de votre droit d'opposition ;
8.                 vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
9.                 ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d'effacement de vos données personnelles notamment si leur traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
10.       Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles (c'est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque :
11.                 leur exactitude est contestée ;
12.                 leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu'elles soient supprimées ;
13.                 elles sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
14.                 nous vérifions l'existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Nous pouvons continuer d'utiliser vos données personnelles à la suite d'une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
15.       Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si :
16.                 le traitement est fondé sur votre consentement ;
17.                 sur l'exécution d'un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

Le droit à la portabilité de vos données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

7.       Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur notre intérêt légitime. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, nous pourrons les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

8.       Testament numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données personnelles après votre mort, notamment relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d'un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l'absence de toute directive, vos héritiers peuvent s'adresser à nous afin de/d' :

1.       accéder aux traitements de données personnelles permettant « l'organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
2.       recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
3.       s'opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

-                  Utiliser les fonctionnalités proposées dans votre espace client ou

Contacter notre DPO par message électronique à l’adresse dpo@philibertnet.com.

Nous vous rappelons que vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (https://www.cnil.fr/). Vous pouvez la contacter à l’adresse postale suivante : CNIL – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22.

Aux fins de faire valoir vos droits suivant les conditions visées ci-dessus, et dans l'hypothèse où Philibert aurait des doutes sur l'auteur de la demande, Philibert pourra vous demander de justifier de votre identité en mentionnant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et d'accompagner votre demande d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Philibert qui vous en informera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos données personnelles, Philibert pourra toutefois les conserver sous forme d'archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

Nous ne procédons pas à des décisions individuelles automatisées.

8. Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe dont les coordonnées sont les suivantes :

Délégué à la Protection des Données Externe : dpo@philibertnet.com.

Notre Délégué à la Protection des Données externe est à votre disposition pour toute question sur la présente politique de confidentialité.

9. Sécurité

La sécurité de vos données personnelles est très importante pour nous. Les données personnelles recueillies sur notre Site sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers. Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre Site, vous acceptez ces risques. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, pertes, coûts, y compris par négligence, que vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.

10. Sous-traitance

Philibert vous informe qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cas, Philibert s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

Philibert s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Philibert se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

11. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, Philibert s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les personnes concernées et que les données n’ont pas été protégées, Philibert :

-                  en avisera les clients et prospects concernés ;

-                  communiquera aux clients et prospects concernés les informations et recommandations nécessaires.

12. Registre des traitements

Philibert, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.

Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par Philibert, en tant que responsable du traitement.

Philibert s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

13. Evolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et prospects concernés par tout moyen défini par Philibert, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

14. Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les services suivants : dpo@philibertnet.com.

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.

 

 

GRANDES LIGNES DE L’ACCORD DE RESPONSABILITE CONJOINTE

 

Dans le cadre de la vente de produits matériels et immatériels notamment de jeux de sociétés, accessoires de jeux, livres numériques sur la Marketplace Philibert, Philibert et le vendeur tiers (ci-après le « Vendeur ») ont décidé de mettre en commun les données à caractère personnel de leurs Clients.

Afin de protéger au mieux vos données, et conformément à la règlementation en vigueur, Philibert et le Vendeur (ci-après les « Parties ») ont rédigé un accord de responsabilité conjointe régissant l’utilisation de vos données (ci-après l’« Accord »).

Dans un souci de transparence concernant les éléments essentiels de cet Accord, les Parties ont rédigé les présentes grandes lignes que nous vous invitons vivement à consulter.

1.     Opération de traitement

Les Parties se partagent les opérations de traitements comme suit :

-                  Philibert est principalement en charge du bon fonctionnement de la Marketplace et de son maintien en conditions opérationnelles. Elle intervient également dans les traitements concernant ses propres clients ;

-                  Le Vendeur est principalement en charge du suivi et du traitement de la commande du Client concernant les Produits qu’il commercialise via la Marketplace.

 

La liste des données utilisées dans le cadre des traitements répond à l’exigence de minimisation, cette exigence étant assurée grâce à un effort conjoint des Parties, lesquelles arrêtent, d’un commun accord, la liste des données utilisées dans le cadre du traitement des données Clients de la Marketplace.

 

Seules les données suivantes sont collectées, selon le cas d’usage :

-             Identification (nom, prénom, pseudo, …) ;

-             Coordonnées (email, adresse postale, numéro de téléphone).

2.     Description des traitements

Les finalités et les moyens sont considérés comme définis conjointement en ce qu’ils ont pour objectif de satisfaire à la fois les besoin de Philibert et ceux des Vendeurs dans le cadre de la gestion de la relation client.

3.     Mise en œuvre de vos droits

Pour mettre en œuvre vos droits, vous pouvez utiliser l’adresse mail suivante : dpo@philibertnet.com.

4.    

   Informations

Les Parties sont conjointement en charge de vous informer sur les conditions d’utilisation de vos données via la politique relative aux données personnelles, librement accessible sur leurs sites web respectifs.

5.     Points de contacts

Vous pouvez demander toutes informations complémentaires concernant l’utilisation conjointe de vos données à caractère personnel par les Parties aux coordonnées suivantes : dpo@philibertnet.com.

6.     Confidentialité du contrat

L’Accord conclu entre les Parties est strictement confidentiel et ne peut faire l’objet d’aucune communication et ce, quelle que soit la nature de la demande.

7.     Evolution / Modification

Les grandes lignes sont amenées à évoluer en fonction des évolutions jurisprudentielles et législatives.

Dans de telles hypothèses, de nouvelles grandes lignes seront publiées afin d’intégrer les évolutions en matière de protection des données.

 

Paiement par CB et bon de commande administratif